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Florentin BOBIA
Conseiller Spécial Chargé de la justice,
des libertés publiques et des droits de l’Homme
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DECLARATION DU COPACI RELATIVE A LA « FRAUDE » SUR LA LISTE ELECTORALE ORGANISEE PAR DES RESPONSABLES DE LA CEI.
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Le Bureau Politique du COPACI (Courant de Pensée et d’Action de Côte-d’Ivoire) a été informé par la presse et la télévision nationales de la fraude sur la liste électorale, organisée par Mr Beugré Mambé et Mr Charles Gomis, respectivement en qualité de Président et de Vice- président de la Commission Electorale indépendante.
Selon les informations reçues, environ 450.000 personnes, n’ayant pas prouvé leur nationalité ivoirienne, ont été extraits illégalement et arbitrairement de la liste contentieuse, pour être frauduleusement inscrits sur la liste électorale provisoire par des informaticiens spécialement recrutés et commis à la tâche par le Président de la CEI.
Les déclarations du président de la CEI, issues de l’interrogatoire auquel il a été soumis par les premiers responsables de l’Exécutif, en présence des acteurs impliqués dans le processus de sortie de crise, n’ont pu produire l’effet d’une réfutation des faits graves qui lui sont reprochés.
Ainsi, après sa mauvaise organisation de l’opération d’enrôlement, ayant empêché de nombreux ivoiriens de figurer sur la liste électorale, Mr Mambé, qui jusque là avançait masqué, aurait ôté son masque par cette fraude massive, et apporterait lui-même la preuve de son manque de crédibilité et de sérieux.
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Au cas où les faits sont avérés, le Bureau Politique du COPACI, constate que l’inscription de ces personnes sur la liste provisoire par décision unilatérale et arbitraire, est une grave violation du dispositif de règlement du contentieux administratif ou juridique et du principe de délibération caractérisant le fonctionnement normal de la CEI prévu à l’alinéa 2 de l’article 6 nouveau et à l’article 35 nouveau de la loi du 9 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.
Le Bureau Politique du COPACI constate par ailleurs que cette fraude honteuse, organisée par ceux qui doivent en être les plus farouches opposants, est un crime grave, au regard des articles 7 nouveau, 9 nouveau -alinéa 2, 22, et 47- alinéa 2 de la loi précédemment citée, de l’article 3 alinéa 1 du code électoral, et des articles 82 nouveau (Loi du 21/12/1972) et 89 de la loi N° 61-416 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne.
Dans l’hypothèse de la véracité des faits, le Bureau politique du COPACI :
-Juge dangereuse et scandaleuse cette dérive du Président de la CEI, s’illustrant tristement en ennemi de la démocratie et de la paix en Côte-d’Ivoire.
- Considère l’acte gravissime de Mr Mambé et de son complice comme la preuve de leur incapacité à opérer une rupture salutaire avec leur nombrilisme politique, à s’élever à la hauteur de leur mission régulière, à servir la République et la cause de la démocratie en toute intégrité et impartialité.
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- Condamne la violation du serment par lequel le Président de la CEI s’est engagé à exercer sa fonction « en toute impartialité et en toute indépendance ». Il en résulte que Mr Mambé ne peut être considéré comme « une personnalité reconnu pour sa respectabilité, sa probité et son impartialité. », comme le préconise l’alinéa 2 de l’article 9 nouveau de la loi du 9 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante.
-Tient à faire remarquer qu’une telle fraude organisée sur la liste électorale est de nature à hypothéquer le retour de la paix, étant donné qu’elle aura pour conséquence inéluctable des contestations du résultat électoral pouvant conduire à des actions violentes.. Et exige, pour cette raison, que tout soit mis en œuvre pour extirper de la liste électorale les noms frauduleusement inscrits.
Le Bureau politique du COPACI considère que le maintien en fonction de ces hauts responsables de la Commission Electorale Indépendante et l’impunité dont ils pourraient jouir constituent une menace grave contre la démocratie et la paix en Côte-d’Ivoire.
Par conséquent, le Bureau politique du COPACI, dans un esprit de justice et de vérité, considère qu’il est urgent et impératif que Mr Mambé et Mr Charles Gomis, n’inspirant dès lors plus confiance quant à la tenue d’élections transparentes, libres et démocratiques, fassent l’objet d’une enquête judiciaire actionnée par l’Etat, aux fins de leur destitution et condamnation pour leur acte illégal attentatoire à la démocratie et à la paix, ou du rétablissement de leur crédibilité, de leur probité et de leur impartialité pour le bon déroulement du processus électoral.
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Par le Bureau Politique du COPACI
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UN COMBAT POUR LA DÉMOCRATIE.
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Ivoiriens, ivoiriennes, le COPACI vous parle
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Une délégation du COPACI (Courant de Pensée et d'Action de Côte d'Ivoire) s'est rendue le 16 septembre 2009 à la Cour Pénale Internationale de La Haye pour y déposer une motion.
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La délégation était principalement composée du Président du parti, Monsieur Blaise Pascal Logbo et de son Secrétaire général chargé de la Justice, des droits et des libertés, Monsieur Bobia Florentin.
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En l'absence du Procureur Luis Moreno Ocampo, la délégation du COPACI, après une occupation de 3 heures de l'entrée principale de la cour pour afficher tout son engagement, a été reçue par ses collaborateurs avec lesquels elle a abordé le dossier ivoirien.
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Interrogé sur la facture judiciaire de la crise ivoirienne, le Président Logbo dit être déterminé à aller jusqu'au bout pour que justice soit rendue à toutes les victimes de cette guerre. Le COPACI, disons le, projette un sit-in devant la CPI. A cet effet, le Président LOGBO invite tous les ivoiriens épris de paix et de justice à rejoindre son parti dans ce combat contre l'impunité.
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Il dit ne pas croire à toutes ces proclamations retentissantes de pardon et de réconciliation émanant de certains politiques. Il fonde son incrédulité sur le forum pour réconciliation nationale tenu en 2001 par la volonté du Président Laurent Gbagbo. Ce forum était destiné à apporter la paix en Côte d'Ivoire.
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A ce forum, hommes politiques et acteurs de la société civile avaient prêché l'amour, le pardon, la réconciliation et la paix pour la Côte d'Ivoire au bord de l'implosion. Ces proclamations, en réalité, non sincères, n'ont pu empêcher la rébellion du 19 septembre 2002 qui s'est préparée de toute pièce par Soro et ses hommes au Burkina fasso, "le pays frère".
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Cette rébellion continue d'être soutenue par certains hommes politiques ivoiriens et étrangers dont les masques tomberont un jour. Le COPACI est convaincu que seule la justice, et non les mots vidés de leur sens, peut contribuer à l'instauration d'une véritable paix durable en Côte d'Ivoire.
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